Nos projets à l'échelle
de la métropole

Mentions légales

DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique. Les adresses E-mail ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’information demandés. Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers ni d’aucun traitement de la part de Séquano Aménagement. Séquano Aménagement n’utilise pas de procédés de collecte automatisée de données (cookies, applet java ou active X). Nous vous informons que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n’est pas garanti. Chaque utilisateur est de ce fait, seul responsable du contenu de sa correspondance. En raison du caractère nominatif d’une adresse électronique, et du caractère privé et confidentiel du courrier, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Index de l’égalité professionnelle

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 impose aux entreprises une obligation de mesure des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Un décret du 8 janvier 2019 a fixé les modalités de calcul des indicateurs permettant à l’entreprise d’acquérir un certain nombre de points (le score maximum étant de 100 points). La politique sociale de Séquano visant à obtenir l’équité de traitement entre ses collaborateurs et notamment l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, lui a permis d’obtenir la note de 89/100 au titre de l’année 2023. La note est composée des indicateurs suivants : – écart dans les augmentations individuelles entre femmes et hommes – 35 sur 35 points ; – écart de rémunération entre femmes et hommes – 29 sur 40 points ; – augmentation au retour d’un congé maternité – 15 sur 15 points ; – répartition des femmes et des hommes parmi les dix plus hautes rémunérations – 10 sur 10 points.

DROITS D’AUTEUR ET REPRODUCTION

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les textes, les photographies, séquences animées, et les représentations iconographiques et photographiques. Le présent site constitue une œuvre dont Séquano Aménagement est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable de la publication. La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, sous respect des trois conditions suivantes : gratuité de la diffusion / respect de l’intégralité des documents reproduits (pas de modification ni altération d’aucune sorte) citation claire et lisible de la source sous la forme suivante – par exemple : « Ce document provient du site internet de Séquano Aménagement – www.sequano.fr » L’adresse du site internet www.sequano.fr doit impérativement figurer dans la référence.