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DROITS D’AUTEUR ET REPRODUCTION

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L’adresse du site internet www.sequano.fr doit impérativement figurer dans la référence.

INDEX DE L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 impose aux entreprises une obligation de mesure des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Un décret du 8 janvier 2019 a fixé les modalités de calcul des indicateurs permettant à l’entreprise d’acquérir un certain nombre de points (le score maximum étant de 100 points). La politique sociale du Groupement d’employeurs Séquano visant à obtenir l’équité de traitement entre ses collaborateurs et notamment l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, lui a permis d’obtenir la note de 99/100 au titre de l’année 2025. La note est composée des indicateurs suivants : – écart dans les augmentations individuelles entre femmes et hommes – 35 sur 35 points ; – écart de rémunération entre femmes et hommes – 39 sur 40 points ; – augmentation au retour d’un congé maternité – 15 sur 15 points ; – répartition des femmes et des hommes parmi les dix plus hautes rémunérations – 10 sur 10 points.

DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique. Les adresses E-mail ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’information demandés. Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers ni d’aucun traitement de la part de Séquano. Séquano n’utilise pas de procédés de collecte automatisée de données (cookies, applet java ou active X).

Nous vous informons que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n’est pas garanti. Chaque utilisateur est de ce fait, seul responsable du contenu de sa correspondance. En raison du caractère nominatif d’une adresse électronique, et du caractère privé et confidentiel du courrier, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978).

LANCEUR D’ALERTE

La loi impose à toutes les sociétés de plus de cinquante personnes, de mettre en place une« procédure de recueil des alertes» {loi N° 2016·1691 dite loi Sapin Il du 9 décembre 2016 et décret N’ 2017-564 du 19 avril 2017). Cette loi et ce décret, mis en place dans le cadre de la transparence et de la lutte contre la corruption, définissent le lanceur d’alerte, lui consacrent un statut et organisent la procédure d’alerte.
Le GE Séquano, adhérent à ces valeurs, a établi un système de recueil des alertes, destiné à dénoncer toute infraction ou manquement à l’éthique au sens large. Plus précisément, le dispositif d’alerte mis en place au sein de Séquano doit permettre de recueillir toutes révélations concernant un crime ou un délit, dans le domaine économique (corruption, prise illégale d’intérêt, détournement de fonds publics, favoritisme, etc.), une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général, une violation grave de la loi ou des règlements (internes ou externes à Séquano). Le référent désigné par le GE Séquano peut être sollicité à l’adresse lanceurdalerte@sequano.fr.

CHARTE RÉGIONALE DES VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LA LAÏCITÉ

L’article 2 de la délibération n° CR 2017-51 du 9 mars 2017 relative à la Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité précise que le Conseil régional « subordonne l’attribution de subvention régionale à tout organisme, soumis au champ d’application de la charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité, au respect et à la promotion de cette charte, dans la limite et le respect des lois et règlements en vigueur. »

La charte, signée par Séquano, est disponible à cette adresse : https://www.iledefrance.fr/decouvrir-le-fonctionnement-de-la-region/propos-de-la-region/la-charte-regionale-des-valeurs-de-la-republique-et-de-la-laicite#Integral